C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 7.2.3.1 Versions de la disposition

2012-09-01

7.2.3.1. Dans les réserves fauniques, les membres d’un groupe d’au plus 8 chasseurs, titulaires du permis de chasse à l’orignal visé au paragraphe a de l’article 5 de l’annexe I du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12), peuvent utiliser le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an», visé au paragraphe b de l’article 5 de cette annexe, de l’un d’eux, s’ils respectent les conditions prévues aux articles 7.2.1 à 7.2.3, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 332-2008, a. 13.